Your browser does not support JavaScript!

66%

De réduction sur les lunettes SUNBLADE


Seriez-vous le prochain gagnant ?

50%

De réduction au CHOCOPALACE de Durbuy


Seriez-vous le prochain gagnant ?

72%

De réduction le set de valises CDB


Seriez-vous le prochain gagnant ?

Conditions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités, de mise à disposition, d'hébergement et d'utilisation de la solution Webshop KODIXO, destinée à permettre la création et le maintien d'une boutique en ligne, entre l'hébergeur d'une part et l'UTILISATEUR, d'autre part. Tout accès au Webshop KODIXO suppose une acceptation ferme, préalable et sans condition des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Toute utilisation du Webshop KODIXO suppose le respect des présentes CGU. L'acceptation « en ligne » se manifeste par une mention au moyen de la page prévue à cet effet, postérieurement à la lecture des présentes.

Mentions légales Titulaire des droits de mise à disposition : La société KODIXO sprl

PREAMBULE

L'activité de la société KODIXO consiste en l'édition de solutions informatiques associées à l'Internet. A ce titre KODIXO propose Webshop KODIXO.

Webshop KODIXO est un outil de vente en ligne. Cet outil hébergé sur le serveur de KODIXO, auquel le CLIENT accède par une liaison à distance sécurisée, est accessible selon les conditions ci-après énoncées. L'utilisation de l’outil Webshop KODIXO est accessible à l'adresse web www.kodixo.com et est ouverte aux indépendants et aux sociétés.

ARTICLE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS

FOURNISSEUR : s'entend de la société KODIXO proposant une solution de création et de gestion de Webshop pour la vente en ligne, en sa qualité d'Hébergeur et FOURNISSEUR d'accès à l'espace.


UTILISATEUR : s'entend de l'UTILISATEUR de l'espace dédié ayant accepté les présentes CGU et CGV, permettant l'accès et l'emploi du Webshop KODIXO. L'UTILISATEUR est le seul éditeur de sa boutique.


ESPACE/PLATEFORME: S'entend du site internet ou application web accueillant, au terme de l'acceptation des présentes CGU, la boutique en ligne de l'UTILISATEUR et le système d'administration et de gestion de la boutique sur un espace dédié.


BOUTIQUE EN LIGNE: s'entend de l'espace dédié à l'UTILISATEUR, dont il a la parfaite et intégrale maîtrise de l'édition sur Webshop KODIXO et permettant l'exercice de l'activité commerciale de l'UTILISATEUR.


WEBSHOP KODIXO : s'entend de l’outil internet proposé par la société KODIXO, dont elle détient l'intégralité des droits.


SITE : S'entend des sites internet tiers auquel il est possible d'accéder au moyen de l'espace WEBSHOP KODIXO, via des liens hypertextes. Ces sites ont leurs propres Conditions Générales.


ACHETEUR : S'entend des clients du WEBSHOP KODIXO de l'UTILISATEUR.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions, aussitôt acceptées, régissent la relation à caractère synallagmatique entre le FOURNISSEUR et l'UTILISATEUR. Les présentes CGU ont pour objet la mise à disposition d'une boutique en ligne contre rémunération. Les conditions d'accès et d'utilisation de cet espace au moyen de WEBSHOP KODIXO par l'UTILISATEUR sont précisées aux articles suivants.

A ce titre, l'UTILISATEUR reconnaît s'être informé et avoir une information suffisante sur le produit, lui permettant d'en relever l'utilité par rapport à la finalité envisagée.

ARTICLE 2 - CHOIX DES MATERIELS ET LOGICIELS

L'UTILISATEUR assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature des présentes, des spécificités techniques pour l'utilisation du WEBSHOP KODIXO conformément au préambule et à la notice explicative. Il appartient à l'UTILISATEUR de s'assurer que les matériels dont il dispose, notamment ses logiciels d'interrogations (navigateurs web) ou ses moyens de connexions, sont susceptibles d'être utilisés avec toute l'efficacité requise par le logiciel.

ARTICLE 3 - DURÉE

3.1 Les présentes conditions aussitôt acceptées forment un contrat prenant effet immédiatement et ce, pour une période déterminée suivant le produit.

3.2 La durée de parution du WEBSHOP KODIXO est convenue entre l’UTILISATEUR ET LE FOURNISSEUR pour une période indéterminée. SI toutefois l’UTILISATEUR ne désire plus commercialiser ses articles et/ou services à travers le WEBSHOP KODIXO, il suffit à l’UTILISATEUR de couper son compte via le module de gestion ou d’envoyer sa demande de désactivation à l’adresse mail info@kodixo.com

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

4.1 En contrepartie du respect par l'UTILISATEUR de ses obligations, le FOURNISSEUR s'engage à fournir à l'UTILISATEUR un accès à l'espace WEBSHOP KODIXO au moyen d'une connexion personnalisée, via un «login» (identifiant) et un mot de passe.

4.2 Le FOURNISSEUR s'engage à mettre à disposition de l'UTILISATEUR toute mise à jour, amélioration du support WEBSHOP KODIXO de manière spontanée et sans à devoir en informer l'UTILISATEUR.

4.3 Le FOURNISSEUR s'engage à assurer la mise en service de WEBSHOP KODIXO. La mise en service de l'espace dédié pour l'édition de la boutique en ligne est activée dès que le moyen de paiement propre à l’UTILISATEUR est validé.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

5.1 L'UTILISATEUR s'engage à n'utiliser WEBSHOP KODIXO que pour ses besoins propres ou ceux de sa structure contractante et pour les seules finalités visées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

5.2 L'UTILISATEUR s'engage à ne pas développer ou utiliser WEBSHOP KODIXO en faveur de tiers pour la commercialisation de leurs produits. L'UTILISATEUR s'engage à ne commercialiser que ses produits. En aucun cas, l'UTILISATEUR ne peut agir au profit de tiers non contractants.

5.3 L'UTILISATEUR assume seul l'entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l'ordre public et aux bonnes mœurs et de tout autre litige concernant les informations, médias diffusés et concernant les produits proposés sur sa boutique, au moyen de WEBSHOP KODIXO.

5.4 L'UTILISATEUR s'engage, dès l'acceptation des présentes, à autoriser le FOURNISSEUR à se payer à l'aide de l'un des moyens de paiement prévus l'article 8.2, pour les besoins de l'exécution du contrat.

5.5 L'UTILISATEUR s'engage à renseigner avec exactitude les champs nécessaires à son identification dans le processus d'inscription. L'UTILISATEUR assume l'entière responsabilité et les conséquences des mentions inscrites. En cas de changement ou de modification de l'un des champs, particulièrement, ceux mentionnés comme étant obligatoires, l'UTILISATEUR s'engage à effectuer la modification dans son espace de gestion.

5.6 L'UTILISATEUR demeure responsable de sa propre gestion de son espace WEBSHOP KODIXO et des transactions qui seraient effectuées au moyen de celui-ci. L'UTILISATEUR reste en charge de toutes factures qui pourraient être émises.

5.7 L'UTILISATEUR atteste avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'ensemble des risques liés à son activité.

5.8 L'UTILISATEUR s'interdit toute action qui pourrait nuire à l'image de WEBSHOP KODIXO, du site www.kodixo.com ainsi que du FOURNISSEUR.

ARTICLE 6 - PROCÉDURE D'ACCÈS A WEBSHOP KODIXO

6.1 Inscription L'ouverture d'une boutique en ligne au moyen de WEBSHOP KODIXO, fait l'objet d'une procédure d'inscription par l'UTILISATEUR. 
L'inscription permet de disposer de codes personnalisés pour accéder à WEBSHOP KODIXO, authentifiant l'accès, lors de la connexion à WEBSHOP KODIXO.

6.2 Authentification Suivant la procédure d'inscription, WEBSHOP KODIXO, est accessible par le biais d'une connexion Internet grâce à une authentification par «login» (identifiant) et mot de passe. L'authentification est la preuve de l'identité de l'UTILISATEUR et l'engage sur toute utilisation faite par son intermédiaire. 
L'UTILISATEUR est le responsable entier et exclusif de ses codes d'accès. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation faite de sa boutique par des tiers au moyen de ses codes d'accès. 
En cas de perte ou de vol du mot de passe, l'UTILISATEUR s'engage à en informer au plus tôt le FOURNISSEUR, celui-ci ne pouvant en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison des conséquences de la perte ou du vol.

6.3 Conservation des données de l'UTILISATEUR Le FOURNISSEUR conservera pour les besoins de la gestion des prestations proposées et des fichiers clients les données collectées (article 13) et ce pour une durée de 2 ans, après expiration de la souscription annuelle. Au-delà de ce délai, le FOURNISSEUR s'engage à détruire les données collectées. Le FOURNISSEUR pourra cependant se prévaloir, notamment à des fins judiciaires, de tout acte, fichier, enregistrement, rapport de suivi, statistiques sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par ses soins dans une base de données.

ARTICLE 7 - ASSISTANCE

L'assistance se fera en ligne par l'intermédiaire de l'interface prévue à cet effet dans l'espace d'administration selon les conditions précisées dans la rubrique «Aide» du l’outil WEBSHOP KODIXO de l'UTILISATEUR ou via la page de contact du site www.kodixo.com ou via l’adresse mail info@kodixo.com

ARTICLE 8 - TARIFICATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

8.1 www.kodixo.com offre un espace gratuit pour l’édition de deals, de promotions et de bons de réduction.

8.2 La rémunération du FOURNISSEUR pour la vente de prestations de service s'opère au moyen du module de paiement en ligne.

8.3 L’UTILISATEUR recevra par mail la facture correspondant à la prestation de service exécutée par KODIXO. Si L’UTILISATEUR active l’option paiement en ligne une commission de 10% sera perçue sur chaque vente de l’UTILISATEUR hors accord particulier. La commission de 10% est perçue par KODIXO de façon automatique dès le paiement de L’ACHETEUR.

8.4 Différentes options payantes seront présentées à des tarifications différentes, Kodixo se donne le droit d’adapter ou de modifier tant la nature des options que leurs tarifications.

8.4 Dans un souci de bonne gestion de l'outil WEBSHOP KODIXO, le FOURNISSEUR conserve les fichiers UTILISATEUR, l'historique des factures et des transactions opérées au moyen de WEBSHOP KODIXO.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Le présent contrat ne confère à l'UTILISATEUR aucun droit de propriété intellectuelle sur le l’outil WEBSHOP KODIXO y compris le nom de domaine alloué à l’UTILISATEUR, ou encore au titre du droit des marques qui demeure la propriété entière et exclusive du FOURNISSEUR.

9.2 L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, notamment quant aux éléments qu'il ferait apparaître sur sa boutique en ligne. En aucun cas, le FOURNISSEUR ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de droits de propriété intellectuelle qui ne seraient pas respectés par le Client.

ARTICLE 10 - LÉGISLATION, CONFORMITÉ DES PRODUITS

10.1 L'UTILISATEUR s'engage à être et rester en conformité avec la législation en vigueur, notamment en considération des produits qui seront présentés et vendus sous son enseigne au moyen de l'espace WEBSHOP KODIXO.

10.2 Le présent article fait référence, aux types de produits, services et comportements qui pourraient être édités au moyen de WEBSHOP KODIXO, dont il ne peut être fait le commerce ou la promotion et dont une liste non exhaustive, est reproduite ci-dessous. Il est strictement interdit d'offrir à la vente un article dont la possession ou la vente est illégale ou qui se trouve dans la liste des objets interdits, d'objets ou d'activités portant atteinte, ou portant potentiellement atteinte aux droits de tiers. 
Il est strictement interdit d'offrir à la vente des armes à feu et objets se rapportant à des activités dangereuses, pièces détachées d'armes à feu et chargeurs, munitions, pistolets à plomb et à billes, gaz lacrymogène, pistolets hypodermiques, couteaux à cran d'arrêt et armes destinées aux arts martiaux. 
Il est strictement interdit de proposer à la vente des Actions et autres valeurs mobiliers, Billets de loterie et machines à sous, Drogues et matériels s'y rapportant, Produits sanguins, Fluides corporels et organes, Don d'ovocytes, Services d'une mère porteuse, Services thérapeutiques, Fausses monnaies et faux timbres, Feux d'artifice, Equipements de démolition et explosifs, Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels, Jeux de hasard, Matériel destiné a l'ouverture des serrures, Médicaments et accessoires médicaux, Objets volés, Papiers d'identité, Informations financières personnelles et informations personnelles (quelle qu'en soit la forme, y compris les listes de distribution), Points de permis de conduire, Pesticides, Tabac, Boissons alcoolisées, Lingerie usagée, 
Les catégories suivantes d'objets ou de services sont généralement interdites ou strictement réglementées : Biens culturels et œuvres d'art, Biens immobiliers, Instruments médicaux, Objets dangereux, réglementés ou périssables. 
La vente ou la cession d'un animal est réglementée. Vous devez respecter certaines règles imposées par la loi. 
La cession, la vente et la reproduction de certaines races de chiens dit dangereux et de certains animaux exotiques sont légalement interdites. Toutes les annonces ou produits qui ne sont pas en conformité avec la législation en vigueur sont susceptibles d'être supprimées de l'espace WEBSHOP KODIXO. 
ll est strictement interdit de proposer des Pyramides financières, chaînes d'argent, offres de marketing multi-niveaux, Services financiers, Services juridiques, Financements ou Prêts financiers entre particuliers. 
Vous n'êtes pas autorisé(e) à publier des annonces proposant des massages sensuels ou sexuels faire de la publicité pour tout acte sexuel contre rémunération (proxénétisme et racolage sont interdits et punis par la loi). Les offres de castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique sont interdites via WEBSHOP KODIXO. 
Il est strictement interdit de publier des articles insultants, discriminatoires, offensants ou violents, tenir des propos diffamatoires ou haineux à l'égard d'individus ou de société. Il est strictement interdit de proposer des annonces et produits à caractère obscène (y compris vocabulaire grossier) ou pornographique. Toute forme d'incitation à la haine raciale, incitation à l'émeute, incitation au meurtre et/ou à la violence, la promotion de groupes à caractères sectaire ainsi que l'apologie du terrorisme sont strictement interdits. 
Autres pratiques interdites : Pédopornographie, Commerce d'êtres humains, Adoption illégale d'enfants, Contrefaçons, Copies non autorisées, Décodeurs satellite et TV, Enregistrements pirates, Impressions provenant de films Médias téléchargeables, Usage de marques non autorisés, 

Aussitôt que le FOURNISSEUR en aurait connaissance, il se réserve le droit de refuser et retirer tout produit ou article non conforme à sa politique commerciale et à la législation, et se réserve le droit d'interrompre, sans avertissement ou autre notification l'accès à la boutique en ligne par les ACHETEURS. Nous vous rappelons également que toutes les annonces pouvant être à l'origine de ou vantant des pratiques illégales sont proscrites sur l'espace WEBSHOP KODIXO. Vous êtes seul responsables du respect de la loi qui s'applique aux biens et services que vous offrez. 


10.3 L'UTILISATEUR s'engage à ne vendre ou réaliser des transactions que sur des produits qui peuvent faire l'objet d'un commerce et qui ne relèvent pas de l'exercice d'une profession réglementée, sauf à en avoir expressément la capacité.

10.4 L'UTILISATEUR est seul responsable de la conformité et du bon fonctionnement des produits qu'il serait amené à vendre au moyen de sa boutique en ligne.

10.5 L'UTILISATEUR s'engage à respecter les directives de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique.

10.6 En cas de manquement au présent article, le FOURNISSEUR se réserve le droit d'interrompre l'accès à l'espace, demander des explications écrites à l'UTILISATEUR et enfin exclure ce dernier au besoin. Tout manquement au présent article ouvre droit à une résiliation unilatérale immédiate sans préjudice de la part du FOURNISSEUR. En outre, le client demeure responsable de son fait, et ce malgré une éventuelle rupture.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

WEBSHOP KODIXO, ainsi que tout le contenu et les supports qu'il contient, sont fournis «en l'état» et sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, WEBSHOP KODIXO exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. WEBSHOP KODIXO ne garantit pas que les fonctions intégrées au service fourni par le site seront disponibles sans interruptions ou exemptes d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés ou que ce service ou le serveur rendant ce service disponible sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut entraîner la résiliation de votre compte, à la seule discrétion du FOURNISSEUR, et votre dénonciation aux autorités de justice appropriée.

11.1 Le FOURNISSEUR est soumis à une obligation de moyen, à l'exclusion de toute autre. Elle garantit la conformité de WEBSHOP KODIXO aux spécifications. L'UTILISATEUR assume toutes les responsabilités autres que celle de conformité de WEBSHOP KODIXO aux spécifications et notamment celles qui concernent : 
- l'adéquation du logiciel à ses besoins 
- l'exploitation du logiciel 
- la qualification et la compétence de son personnel

11.2 L'UTILISATEUR reconnaît expressément avoir reçu du FOURNISSEUR toutes les informations, notamment celles concernant le descriptif du support nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation de WEBSHOP KODIXO à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation.

11.3 Le FOURNISSEUR ne sera en aucun cas tenu de réparer d'éventuels dommages directs ou indirects. Le FOURNISSEUR ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de la liaison Internet de l'UTILISATEUR.

11.3.1 N'exerçant aucun contrôle à priori sur les informations éditées sur la boutique, le FOURNISSEUR n'assume aucune responsabilité quelle qu'elle soit quant aux informations qui sont diffusées par le biais de WEBSHOP KODIXO.

11.3.2 En aucun cas, le FOURNISSEUR ne pourra être tenu responsable de dommages indirects tels que la perte de marché, le préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte de l'image de marque ou de toute action en concurrence déloyale.

11.4 L'UTILISATEUR sera seul responsable de l'utilisation de son espace WEBSHOP KODIXO. 
Lors du transfert par moyen de télécommunication ou par tout autre moyen, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre le FOURNISSEUR en cas d'altération des informations ou des données durant le transfert.

11.5 Le FOURNISSEUR ne saurait être tenu responsable de dommage résultant de la perte, de l'altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l'attitude ou comportement d'un tiers, de la non-conclusion d'une vente.

11.6 Le FOURNISSEUR ne peut être tenu responsable d'éventuels dysfonctionnements sur le poste de l'UTILISATEUR à la suite de l'utilisation de WEBSHOP KODIXO.

11.7 Le FOURNISSEUR ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui sont consultées ou échangées sur ce site.

11.7.1 Le FOURNISSEUR ne peut pas garantir que WEBSHOP KODIXO soit exempte de virus. L'utilisation de cette plateforme est aux risques et périls de l'UTILISATEUR. Le FOURNISSEUR décline toute responsabilité expresse ou implicite pour tous dommages, directs ou indirects, causés par sa faute ou son omission, même graves, concernant la solution WEBSHOP KODIXO de l'UTILISATEUR, son espace d'administration ainsi que le site http://www.kodixo.com y compris, et sans limite, de toutes les pertes, endommagement de programmes ou d'autres données, du matériel et autres.

11.7.2 Le FOURNISSEUR peut aussi interrompre sans avertissement l'accès à WEBSHOP KODIXO ou à une partie de celui-ci et le FOURNISSEUR se réserve le droit de modifier les fonctionnalités permettant la consultation de l'espace, sans avertissement préalable. L'UTILISATEUR renonce à toute plainte, de quelque façon que ce soit, concernant l'information apparaissant sur l'espace.

11.8 Le FOURNISSEUR décline également toute responsabilité afférente aux dysfonctionnements éventuels des sites auxquels l'espace donne accès ainsi qu'aux informations présentes sur ces sites, que ces derniers soient des sites marchands ou de toute autre nature. Ces sites tiers ont leurs propres Conditions Générales, distinctes et sans influence sur les CGU de WEBSHOP KODIXO.

11.9 En aucun cas la responsabilité du FOURNISSEUR ne saurait être engagée au titre des transactions ou opérations de tout ordre que l'UTILISATEUR pourrait réaliser sur des sites tiers auxquels il a accès par le biais de WEBSHOP KODIXO. Il en est de même concernant les produits ou tout autre élément ayant ou qui pourrait faire l'objet d'une transaction au moyen de WEBSHOP KODIXO, sur ces sites tiers.

11.10 Les informations de toute nature disponibles sur WEBSHOP KODIXO, notamment les liens hypertextes vers les sites Tiers, n'ont qu'une valeur indicative. En conséquence, il appartient au client d'en vérifier l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence.

11.10.1 Le FOURNISSEUR ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation faite de ces informations dont le FOURNISSEUR n'a pas la complète maîtrise. En outre, le FOURNISSEUR ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite de sites tiers. Cette utilisation des sites tiers est sujette à conditions générales publiées sur le site concerné. WEBSHOP KODIXO n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et l'inclusion sur le site d'un lien hypertexte vers un site tiers, quel qu'il soit, ne constitue pas une approbation par WEBSHOP KODIXO de ce site, ou du contenu, des produits ou des services disponibles sur ce site.

11.10.2 WEBSHOP KODIXO ne participe à aucune transaction entre l'ACHETEUR et tout UTILISATEUR dont les produits et/ou les services sont répertoriés sur le site. WEBSHOP KODIXO n'exerce aucun contrôle, n'assume aucune responsabilité et n'émet aucune garantie concernant : (i) les prix, la qualité, les performances, la disponibilité ou les conditions générales d'achat des produits ou services fournis par l'UTILISATEUR; (ii) les transactions de paiement, les livraisons, les retours ou les activités après-vente portant sur les produits ou services achetés sur le site de l'UTILISATEUR; (iii) la disponibilité des sites de l'UTILISATEUR; (iv) l'exhaustivité, la véracité ou la précision de tout message publicitaire ou de tout autre support disponibles sur le site de l'UTILISATEUR ou par leur intermédiaire, ni d'aucune annonce ou autre contenu concernant ces produits et services affichés sur le site ; (v) les liens vers les sites Web des commerçants présentés sur le site.

11.11 Le FOURNISSEUR ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte du chiffre d'affaires éventuel de l'UTILISATEUR engendré par un dysfonctionnement du site.

11.11.1 En aucun cas, le FOURNISSEUR ne peut garantir un quelconque succès de la boutique en ligne, un nombre minimal de transactions, ni même un chiffre d'affaires minimum.

11.11.2 Dans tous les cas, l'Utilisation de WEBSHOP KODIXO se fait aux propres risques et périls de l'UTILISATEUR.

11.11.3 La consultation ou l'utilisation WEBSHOP KODIXO implique l'acceptation automatique de la présente clause de non-responsabilité.

ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITÉ DANS LA GESTION ET LA CONSERVATION DES DONNÉES INFORMATIQUES À CARACTÈRE PERSONNEL

12.1 Le FOURNISSEUR s'engage à ne pas diffuser les données à caractère personnel de l'UTILISATEUR. L'UTILISATEUR détient un droit d'accès, de modification, de suppression des données collectées. Ce droit est mobilisable, sur simple courriel au FOURNISSEUR.

12.2 Toutefois, le FOURNISSEUR ne peut être tenu pour responsable en cas de rupture de cette confidentialité, pour une cause qui ne serait pas de son fait, (notamment difficultés techniques, intrusion dans le système de traitement de données ou erreur humaine).

12.3 Le FOURNISSEUR ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des données personnelles du client, diffusées par lui-même, sans intervention directe du FOURNISSEUR, au moyen de l’outil WEBSHOP KODIXO par les ACHETEURS.

12.4 Le FOURNISSEUR ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite par l'UTILISATEUR des données personnelles d'ACHETEURS potentiels, sans l'intervention directe du FOURNISSEUR au moyen de l’outil WEBSHOP KODIXO.

12.5 Toute utilisation non autorisée des données à caractère personnel peut donner lieu à une sanction pénale.

12.6 L'UTILISATEUR s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques pour l'ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de son activité de commerce en ligne. 
L’UTILISATEUR est responsable de la collecte et des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir des données collectées sur son site. L'UTILISATEUR s'engage également à indiquer sur son site les coordonnées du service auprès duquel tout UTILISATEUR du site pourra exercer les droits qui lui sont reconnus (droit d'accès, droit de rectification ou droit de suppression des données à caractère personnel enregistrées).

ARTICLE 13 - CONTREFAÇONS

L'UTILISATEUR s'engage à signaler immédiatement au FOURNISSEUR toute utilisation frauduleuse, contrefaçon de l’outil WEBSHOP KODIXO dont il aurait connaissance, le FOURNISSEUR se réservant l'opportunité des suites à donner, le cas échéant.

ARTICLE 14 - CONTROLE QUALITE ET ANTI-FRAUDE

Le FOURNISSEUR se réserve le droit d'effectuer tout contrôle visant au respect des présentes CGU ainsi qu'au respect de la législation en vigueur concernant l'utilisation faite par l'UTILISATEUR de l’outil WEBSHOP KODIXO. En outre, Le FOURNISSEUR se réserve le droit de contacter tout ACHETEUR de l'UTILISATEUR ayant réalisé ou ayant tenté de réaliser une transaction au travers de l’outil WEBSHOP KODIXO de l'UTILISATEUR en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGU ou de la législation en vigueur.

ARTICLE 15 - INACTIVITE

Le FOURNISSEUR se réserve le droit de mettre fin à la diffusion des WEBSHOP inactif sans préavis. Sont considérées les boutiques inactives, les boutiques dont l'UTILISATEUR ne s'est pas connecté à son espace d'administration WEBSHOP KODIXO depuis au moins deux (2) mois. L'UTILISATEUR sera averti régulièrement par courrier électronique en cas d'inactivité.

ARTICLE 16 - RÉFÉRENCE COMMERCIALE

Le FOURNISSEUR se réserve le droit d'utiliser le nom, nom commercial ou enseigne commerciale de l'UTILISATEUR à titre de référence commerciale dans ses documents commerciaux et sur son site Internet. De manière réciproque, L'UTILISATEUR pourra utiliser le nom WEBSHOP KODIXO à titre de référence commerciale dans ses documents commerciaux ainsi que sur son site Internet.

ARTICLE 17 - RÉSILIATION

17.1 En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations telles que stipulées dans les présentes, la relation liant les parties pourra être résiliée par l'autre partie 15 (quinze) jours après la réception d'une lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre sera motivée et indiquera la ou les défaillances constatées et restées sans effet après ce délai. Au cas où des informations diffusées par le biais de WEBSHOP KODIXO seraient manifestement incompatibles avec l'image de WEBSHOP KODIXO, le FOURNISSEUR pourra interrompre l'accès à la Boutique en ligne, puis résilier le présent contrat après envoi par L'UTILISATEUR d'un courriel l'informant des incompatibilités constatées.

ARTICLE 18 - INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales, dès lors qu'elles sont clairement acceptées, par la mention faite dans l'espace prévu à cet effet, conformément à la procédure d'inscription, représentent la totalité et l'intégralité de l'engagement des parties.

ARTICLE 19 - LOI APPLICABLE ET ÉLECTION DE JURIDICTION

La présente relation contractuelle est soumise à la loi Belge. Tout différent lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes relèves de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement du siège social de la société Kodixo sprl.

ARTICLE 20 - INCESSIBILITÉ

Il est expressément convenu que le présent contrat ne pourra être cédé à un tiers par l'UTILISATEUR, sauf accord préalable et écrit du FOURNISSEUR.

ARTICLE 21 - INDÉPENDANCE

La présente relation contractuelle ne peut en aucun cas être considérée comme créant une société en participation ou filiale commune entre le FOURNISSEUR et l'UTILISATEUR, ni instituant un mandat au bénéfice du FOURNISSEUR ou de l'UTILISATEUR.


Nous informons nos participants que la société Apple n’est pas commanditaire pour les jeux concours.

X

Kodixo

Application officielle

GRATUITE - Sur l'App Store

Kodixo

Application officielle

GRATUITE - Sur Google Play